Aux côté de Patrick Bloche (PS), Martine Billard (Verts), ou encore Christian Paul (PS), le député UMP Lionel Tardy fut l'un des plus forts opposants au projet de loi Création et Internet. De nombreuses fois, dans l'hémicycle, il a critiqué le texte de façon détaillée aussi bien sur des points techniques précis, que sur l'absence de l'autorité judiciaire dans le processus.
Aujourd'hui, alors que l'Assemblée Nationale devait voter -- et a finalement rejeté -- le rapport de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Création et Internet, le député de Haute-Savoie avait annoncé qu'il boycotterait la séance. Nous l'avons donc contacté à son bureau d'Annecy pour avoir sa réaction sur ce qui vient de se dérouler.
Tout d'abord, votre avis sur le vote...
_ Sur la forme, c'est bien joué de la part de la gauche. Les députés de l'opposition ont su se mobiliser, ce que n'ont pas su faire ceux de la droite. Et les responsables du groupe UMP présents dans l'hémicycle ont mal géré la situation. C'est une erreur grave. Et si j'étais pour le texte, je leur demanderais des comptes. En voyant arriver une dizaine de députés PS , le réflexe aurait dû être de demander une suspension de séance.
Vous n'avez pas participé au vote...
_ Non, j'ai boycotté la séance, car j'avais demandé de pouvoir prendre la parole lors de cette séance, ce qui m'a été refusé (1). Donc on ne pourra pas dire que c'est la faute à Tardy !
Et sur le fond ?
_ J'estime qu'il y a un tas d'éléments pour lesquels la majorité ne s'est pas mobilisée. Notamment le fait qu'il n'y a pas eu de vote solennel [ vote qui permet a tout député, même s'il n'a pas suivi les débats, de donner sa position par un vote nominatif ndlr ], et que la CMP soit revenue sur le paiement de l'abonnement Internet en cas de suspension de l'accès .
Beaucoup d'élus UMP semblent de moins en moins convaincus par la loi...
_ Bien sûr. Et c'est pour ça qu'il n'y a pas eu de vote solennel. L'UMP et le Nouveau Centre ont fait un enterrement de première classe. De nombreux élus m'avaient averti qu'ils s'abstiendraient. Et ils auront du mal à se mobiliser sur le prochain texte.
Et si cette fois, il y a un vote solennel, je pense que ça risque d'être rock'n roll. Alors que de nombreux citoyens font pression sur leur député, là, chacun pourra voir comment son député a voté. Et ceux qui auront voté pour risquent d'avoir du monde dans leur bureau de circonscription. Cela risque d'avoir de grosses répercutions sur les textes à venir et sur la problématique électorale.
Et personnellement, votre opposition vous coûte ?
_ Je sais que je ne serai pas ministre, ni rapporteur avant un certain temps. Mais il faut arrêter les conneries. Alors que l'UMP organise des Assises sur la dépense publique , on vote une loi qui coûtera près de 100 millions d'euros et ne rapportera rien !
On peut s'attendre à des changements en seconde lecture ?
_ Oui, car ce sera dans un contexte particulier, avec les élections européennes un mois après. Les députés qui n'étaient pas très sûrs vont se poser de plus en plus de questions. De mon côté, je redirai ce que j'ai à dire. Notamment pour avoir des réponses à toutes les questions techniques posées en séances, et auxquelles la ministre et le rapporteur n'ont jamais répondues.
Aussi, comme il y a eu la tribune cette semaine dans Libération , j'espère que de plus en plus d'artistes, et notamment des petits artistes, vont se manifester. Car en discutant avec eux, on se rend compte qu'ils sont plus inquiets par les contrats qu'ils signent avec les maisons de disque que par le téléchargement illégal. D'autant qu'il n'y a rien dans ce texte sur la création. Cela pose également la question de l'opacité de la répartition de la SACEM.
Aussi, les sénateurs PS qui avaient voté pour la loi en octobre dernier, se sont abstenus lors du vote du texte de la CMP ce matin. Il y un mouvement de fond. Il va falloir que le rapporteur et la ministre soient très convaincants. Le vote d'aujourd'hui est une victoire collective qui demande à être confirmée. Je dis : bonne chance !
(1) «au profit d'autres orateurs UMP (Philippe Gosselin et Fréderic Lefebvre) qui contrairement à moi, votent dans le bon sens ... et n'ont même pas pris le temps de participer à l'intégralité des débats ... loin de là ...» , précise t-il sur son blog
Sur le même sujet :
_ - Hadopi ratifiée par le Sénat
_ - Hadopi : « Retour le 27 avril », selon le ministère de la Culture
_ - L'Assemblée nationale rejette le texte de loi Création et Internet
_ - « Il faudra abolir Hadopi si une nouvelle majorité arrive au pouvoir »