L 'amendement n° 30 du projet de loi sur la lutte contre la fracture numérique, adopté lundi à l'Assemblée nationale, prévoit d'ouvrir le débat sur la possibilité de facturer les abonnements ADSL selon leur débit. Catherine Coutelle, députée socialiste, a proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, qui approfondirait l'étude actuellement menée sur le sujet par plusieurs départements. Constatant que «les services sont extrêmement différents selon les territoires et le niveau du débit» , elle considère «intéressante» l'idée que les internautes ne versent qu'une somme proportionnelle à la vitesse de connexion dont ils bénéficient réellement, et non une somme forfaitaire.
Des élus de l'Essonne, par exemple, ont déjà proposé à l'ARCEP d'adapter les prix de gros pour les fournisseurs d'accès qui utilisent une partie du réseau de France Télécom. Actuellement, Free et SFR versent 9 euros par mois et par abonné à l'opérateur historique. La proposition essonienne est de facturer le mégabit par seconde à 88 centimes d'euros. L'abonnement d'un internaute disposant de 2 Mbps ne leur coûterait alors plus que 1,66 euros, et France Télécom devrait garantir une connexion à 10 Mbps par abonné à ses FAI locataires pour conserver leurs bénéfices. Les FAI, quant à eux, répercuteraient ces changements de tarifs sur les factures de leurs abonnées et seraient poussés à investir dans les régions encore mal couvertes.
UFC-Que Choisir n'en croit pas un mot. Contactée par Les Echos , l'association juge que la proposition d'une tarification au débit est «un scandale» , risquant au contraire de créer «un Internet à deux vitesses» et de dissuader les fournisseurs d'accès d'investir dans les «zones blanches» , en se reposant sur l'excuse d'une compensation tarifaire. Or, selon l'UFC, «Internet a décollé en France grâce à ces forfaits tout en un» .
Le rapport demandé par les socialistes devra être rendu avant le 30 juin 2010.
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