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Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’ISF»

Le député communiste Jean-Pierre Brard a déposé un amendement dans lequel il propose de renommer le projet de loi.
par Astrid GIRARDEAU
publié le 19 juillet 2009 à 21h39
(mis à jour le 19 juillet 2009 à 21h54)

Après le «ils travaillent le dimanche» , un autre amendement, toujours déposé par le député communiste Jean-Pierre Brard sur le texte de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, et tout aussi truculent, mérite à lui seul d'être relevé.

Cet amendement, le 42 , dit de clarification, prévoit simplement de renommer le titre du projet de loi par celui-ci : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l'accumulation du capital» .

Jeudi dernier, le député socialiste Patrick Bloche nous prévenait que les opposants au texte comptaient déposer des centaines d'amendements afin de faire repousser le vote à la rentrée. C'est ce qu'ils ont fait puisque 536 amendements ont été déposés. Reste qu'il n'est pas sûr, nous y reviendrons, que la tactique fonctionne. Vendredi, Patrick Bloche lui-même se montrait prudent : «tout est possible» .

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